Orientations générales en matières de durabilité
L'Union Européenne a adopté en 2019 le règlement sur la publication d’informations en matière de finance durable (Règlement UE 2019/2088 « SFDR ») afin de renforcer la transparence concernant les investissements et les risques associés en matière de durabilité, ainsi que concernant les acteurs des marchés financiers tels que les sociétés de gestion de fonds AIF ou UCITS.
Les risques en matière de durabilité sont des événements ou des circonstances d'ordre environnemental, social ou de gouvernance qui peuvent avoir un impact négatif important sur la valeur de l'investissement.
Les deux principaux niveaux de transparence de ces informations sont:
- au niveau de l'entité,
- au niveau du produit, en ce qui concerne les fonds AIF ou UCITS ("Fonds"), qui présentent des caractéristiques environnementales ou sociales ou dont l'objectif d'investissement est de viser des investissements durables (tels que définis dans le SFDR).
Les présentes obligations de transparence s’appliquent donc à GERIFONDS (Luxembourg) SA ainsi qu’à ses délégués à qui elle a délégué la fonction de gestion de portefeuille pour le compte des Fonds (« GLUX »). Elles s’appliquent également aux Fonds gérés par GLUX.
En tant qu’acteur des marchés financiers, GLUX doit respecter les exigences du REGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 (le « Règlement ») sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Le Règlement établit des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers.
Le Règlement définit le risque en matière de durabilité comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement.
Le Règlement définit les facteurs de durabilité comme étant des facteurs relatifs à des questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et les actes de corruption.
a) Intégration du risque de durabilité
GLUX et en particulier les Fonds doivent divulguer la manière avec laquelle les risques potentiels de durabilité sont intégrés dans les processus de décision d’investissement.
En lien avec l’article 6 du Règlement, en tenant compte de la diversité des investissements eu égard à la stratégie et à la politique d’investissement des OPC sous gestion de GLUX (ci-après le ou collectivement les « Fonds »), les risques de développement durable peuvent être considérés parmi d’autres éléments d’analyse dans la décision d’investissement mais ne sont pas les critères déterminants qui définissent le cadre des investissements effectivement détenus dans les Fonds.
La majorité des Fonds gérés par GLUX sont classifiés article 6, c’est-à-dire que ce sont des produits qui n’intègrent pas dans leur processus d’investissement d’objectifs ou de caractéristiques durables, ou article 8 c’est-à-dire des fonds qui intègrent certaines caractéristiques de durabilité dans leur processus d’investissement. Pour ces derniers, un document décrivant la manière dont ces caractéristiques ou objectifs sont intégrés, est présenté de manière spécifique sur notre site dans la section « document » se référant à chaque classe de part. Un document précontractuel ainsi qu’un document de rapport périodique décrivent également certaines informations relatives à ces exigences de transparence de durabilité, et se trouvent également dans la même section.
Par ailleurs, un contrôle régulier est effectué sur les titres en portefeuille au regard du respect des principes de l’ « UN Global Compact ».
b) Intégration des risques de durabilité dans la politique rémunération de GLUX
Les risques de durabilité font également partie intégrante de notre modèle de rémunération.
Les risques de durabilité sont intégrés à nos politiques de rémunération à différents niveaux : à la fois au niveau de la rémunération de nos gestionnaires délégués, mais aussi au niveau interne de GLUX.
La politique de rémunération de GLUX prend en compte l'intégration des risques de durabilité dans les processus de décision en matière d'investissement.
Le risque de durabilité est considéré notamment dans le cadre général d’une pratique de bonne gouvernance, par le biais de l’évaluation des performances pour nos régimes de rémunération variable. Tous les employés dont une partie de la rémunération est variable sont évalués par rapport à des cibles qualitatives qui correspondent à leur poste et à leurs responsabilités.
Ainsi, la performance des employés est mesurée au regard des résultats en matière de risque et de conformité, y compris le risque de durabilité, qui exigent de respecter des normes réglementaires voire d’auto régulation dans le cadre de nos politiques internes.
c) Non prise en considération des incidences négatives des décisions d’investissements sur les facteurs de durabilité
Les investisseurs doivent noter qu'il est très difficile d'évaluer avec une certitude raisonnable l’existence ou le résultat probable d’un risque de durabilité sur les investissements et/ou son impact sur les Fonds.
Chaque Fonds doit se conformer à sa politique et ses objectifs d’investissements, ainsi qu’aux restrictions générales en matière d’investissements tels que décrits dans les prospectus et les règlements de gestion des Fonds. Ceux-ci n’intègrent pas de facteurs de durabilité.
De plus, de par sa taille, sa non complexité, et eu égard à son organisation, GLUX ne considère pas les incidences négatives en matière de durabilité, et n’envisage pas de les considérer.
En conséquence, et en lien avec l’article 4 et l’article 7 du Règlement, GERIFONDS (Luxembourg) SA ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissements sur les facteurs de durabilité.
Les investissements des Fonds ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental tels que spécifiés dans le règlement (UE) 2020/852.